Un rachat sur un contrat d'assurance-vie ne se taxe pas comme un simple compte bancaire. La note dépend de l'âge du contrat, de la part de gains dans le retrait, et d'un abattement méconnu qui peut tout changer. Voici la règle de calcul, taux par taux, et le levier pour payer moins.
Lors d'un rachat partiel ou total, l'assureur distingue le capital des intérêts. Vous ne payez d'impôt que sur la part d'intérêts contenue dans le retrait, pas sur vos primes d'origine. Cette part se calcule au prorata de la valeur du contrat.
La formule, à garder sous la main : gain imposable = montant du rachat - (total des primes versées × montant du rachat / valeur du contrat au jour du rachat). Si votre contrat vaut 100 000 €, que vous avez versé 80 000 € de primes et que vous retirez 20 000 €, le gain taxable est de 20 000 - (80 000 × 20 000 / 100 000) = 4 000 €. L'impôt ne porte que sur ces 4 000 €.
L'assureur prélève directement les prélèvements sociaux et l'impôt au taux forfaitaire, sauf si vous demandez le barème progressif. Vous devrez tout de même reporter ces montants sur votre déclaration de revenus pour régulariser.
Un contrat de moins de 4 ans se voit appliquer le prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les gains (12,8 % d'impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux). Entre 4 et 8 ans, le même taux de 30 % s'applique, sans abattement ni taux réduit.
L'option pour le barème progressif n'est pas automatique. Pour les contribuables non imposables ou faiblement imposés, elle peut ramener l'impôt à 0 %. Mais attention : si vous optez pour le barème, les prélèvements sociaux restent dus à 17,2 %, et le gain s'ajoute à vos autres revenus, ce qui peut augmenter votre taux marginal.
La demande d'option s'effectue au moment du rachat, en cochant la case prévue sur le formulaire de l'assureur, puis en reportant le gain sur votre déclaration de revenus. Si vous n'avez pas opté, vous pouvez encore régulariser l'année suivante en déposant une réclamation, mais le remboursement n'est pas automatique.
Le contrat a plus de 8 ans à la date du rachat : vous bénéficiez d'un abattement annuel sur les gains de 4 600 € si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé, et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Cet abattement s'applique une fois par an, tous contrats confondus, pas par contrat.
Au-delà de l'abattement, les gains sont taxés à 7,5 % d'impôt, plus 17,2 % de prélèvements sociaux. Mais ce taux réduit ne s'applique que sur la part des gains correspondant à des primes versées ne dépassant pas 150 000 €, tous contrats d'assurance-vie confondus chez le même assureur. Au-delà de ce plafond, le taux d'impôt passe à 12,8 %.
Concrètement, si vous avez versé 200 000 € de primes et que votre contrat a plus de 8 ans, les gains afférents aux premiers 150 000 € sont taxés à 7,5 % après abattement, et les gains afférents aux 50 000 € excédentaires sont taxés à 12,8 %. Pour un rachat partiel, le calcul du taux applicable se fait au prorata des primes correspondantes.
Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont toujours dus sur la totalité des gains, même après abattement. L'abattement ne réduit que l'assiette de l'impôt sur le revenu, pas les prélèvements sociaux. Beaucoup l'oublient et découvrent un prélèvement supérieur au taux annoncé.
L'abattement est unique pour le foyer fiscal : si vous et votre conjoint avez chacun un contrat, vous ne cumulez pas deux abattements de 4 600 € chacun. Vous partagez l'abattement de 9 200 € sur l'ensemble des gains du couple.
Vous pouvez opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu à la place du taux forfaitaire de 7,5 %. C'est avantageux si votre taux marginal d'imposition est inférieur à 7,5 %, par exemple si vous êtes non imposable ou dans la tranche à 11 % après prise en compte du gain. L'option s'exerce au moment du rachat.
Le point de vigilance : l'abattement s'applique par année civile, pas par retrait. Si vous effectuez plusieurs rachats la même année, les gains sont additionnés pour le calcul de l'abattement. Planifiez un retrait en fin d'année si vous prévoyez d'autres besoins.
| Durée du contrat | Taux d'impôt | Abattement | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|---|
| Moins de 4 ans | 12,8 % (PFU) ou barème | Aucun | 17,2 % |
| Entre 4 et 8 ans | 12,8 % (PFU) ou barème | Aucun | 17,2 % |
| Plus de 8 ans, primes ≤ 150 000 € | 7,5 % après abattement | 4 600 € ou 9 200 € par an | 17,2 % |
| Plus de 8 ans, primes > 150 000 € | 12,8 % sur la part excédentaire | 4 600 € ou 9 200 € par an | 17,2 % |
Au décès de l'assuré, le capital versé au bénéficiaire désigné dans la clause bénéficiaire n'entre pas dans la succession, mais il est soumis à une taxation propre, plus douce que les droits de succession, surtout pour les primes versées avant 70 ans.
Pour les primes versées avant les 70 ans de l'assuré, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €, puis d'une taxation à 20 % sur la part taxable jusqu'à 700 000 €, et à 31,25 % au-delà. Cet abattement se cumule par bénéficiaire, pas par contrat.
Pour les primes versées après 70 ans, l'abattement global est de 30 500 €, tous bénéficiaires confondus, et le surplus est soumis aux droits de succession selon le lien de parenté. C'est pourquoi les versements après 70 ans sont déconseillés si l'objectif est la transmission.
Le point méconnu : l'abattement de 152 500 € s'applique à chaque bénéficiaire, pas au total des capitaux. Deux bénéficiaires peuvent recevoir chacun 152 500 € sans taxation sur cette part.
Pour l'ensemble des contrats d'assurance-vie que vous détenez, tous assureurs confondus. Il s'applique une fois par an au niveau du foyer fiscal.
Oui. Si l'assureur a appliqué le prélèvement forfaitaire, vous pouvez opter pour le barème sur votre déclaration de revenus et obtenir un remboursement si le barème est plus favorable. La demande se fait dans la rubrique des revenus de capitaux mobiliers.
Non. Les 17,2 % de prélèvements sociaux ne sont pas déductibles du revenu imposable. Ils s'ajoutent à l'impôt, même si le gain est exonéré d'impôt grâce à l'abattement.
Si vous optez pour le barème progressif et que votre revenu fiscal de référence est inférieur au seuil de la première tranche, vous ne payez pas d'impôt sur le gain. Mais les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus.
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