Un arrêt maladie déclenche une cascade de règles : délai de carence, indemnités de la CPAM, complément employeur. Une seule erreur dans l'envoi du formulaire peut vous priver d'une partie des sommes. Voici les montants, les délais à respecter et l'erreur que presque tout le monde commet.
Le salarié du privé perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) et, sous conditions, un complément versé par l'employeur. Les deux se cumulent mais ne se versent pas au même moment ni selon les mêmes règles.
L'IJSS est égale à 50 % du salaire journalier de base. Ce salaire journalier se calcule en additionnant vos trois derniers salaires bruts et en divisant le total par 91,25. Le montant est plafonné à 1,8 fois le Smic mensuel.
Exemple : pour un salaire brut mensuel de 2 000 euros, le salaire journalier de base est de 65,75 euros (6 000 / 91,25). L'indemnité journalière brute est de 32,87 euros. La CPAM la verse tous les 14 jours.
Ce versement ne commence qu'après un délai de carence de 3 jours. Les trois premiers jours d'arrêt ne sont donc pas indemnisés. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, la carence disparaît et l'IJ est due dès le premier jour.
Pour avoir droit à l'IJSS, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois derniers mois ou 600 heures au cours des douze derniers mois. Si vous êtes en CDD ou en intérim, ces seuils s'apprécient de la même manière.
Si vous avez au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, votre employeur doit compléter les IJSS à partir du 7e jour d'arrêt. Ce délai inclut les trois jours de carence de la CPAM.
Le complément est égal à 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours de versement, puis à 66,66 % pendant les 30 jours suivants. Concrètement, l'employeur vous verse la différence entre ces pourcentages et ce que la CPAM vous paie déjà.
La durée totale de ce complément augmente avec l'ancienneté : 60 jours pour 1 à 5 ans, 80 jours pour 6 à 10 ans, et ainsi de suite jusqu'à 180 jours pour plus de 30 ans d'ancienneté. Si votre convention collective prévoit un maintien à 100 % sans carence, c'est elle qui s'applique, pas le minimum légal.
Le médecin rédige un avis d'arrêt de travail en trois volets. Dans la majorité des cas, il télétransmet les volets 1 et 2 à la CPAM. Vous récupérez le volet 3, à remettre à votre employeur.
Si la télétransmission n'a pas eu lieu, vous devez envoyer les volets 1 et 2 à la CPAM dans un délai de 48 heures à compter du premier jour d'arrêt. Pour l'employeur, aucun délai légal n'est fixé, mais envoyez le volet 3 le jour même pour déclencher le complément employeur.
Le motif de refus le plus courant est l'envoi tardif de l'arrêt à la CPAM. Si le délai de 48 heures est dépassé sans motif légitime, la caisse refuse l'indemnisation pour la période comprise entre la fin du délai et la réception effective du document. Même un jour de retard peut coûter plusieurs centaines d'euros.
L'employeur, de son côté, peut refuser de verser le complément si vous ne lui transmettez pas le volet 3. Le simple fait de prévenir par téléphone ne suffit pas : il faut un écrit.
Dans la fonction publique, le délai de carence est d'un jour, pas trois. Pendant les trois premiers mois d'un arrêt maladie ordinaire, le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement.
À partir du quatrième mois, le traitement est réduit de moitié pour les neuf mois suivants. Les primes, elles, ne sont pas toujours maintenues : tout dépend de leur nature et des règles propres à chaque administration. L'employeur public paie directement, sans passer par la CPAM.
Les indemnités journalières continuent d'être versées tant que le médecin prescrit l'arrêt, dans la limite de 360 jours sur une période de 3 ans pour une maladie ordinaire. Pour une affection de longue durée (ALD), cette limite passe à 3 ans.
Au-delà, si votre capacité de travail est réduite d'au moins deux tiers, la CPAM peut basculer votre dossier vers une pension d'invalidité. Le passage n'est pas automatique : c'est le médecin-conseil qui l'évalue après un contrôle.
Les volets 1 et 2 vont à la CPAM, le volet 3 à l'employeur. Si le médecin télétransmet, vous n'envoyez que le volet 3 à l'employeur.
Non, sauf autorisation écrite du médecin pour un temps partiel thérapeutique. Travailler sans autorisation expose à la suppression des indemnités journalières et à une sanction de l'employeur.
360 jours sur une période de 3 ans pour une maladie ordinaire, ou 3 ans pour une affection de longue durée. Au-delà, la CPAM étudie une pension d'invalidité si l'incapacité est d'au moins deux tiers.
Oui, si vous remplissez les conditions d'heures travaillées : 150 heures sur les 3 derniers mois ou 600 heures sur les 12 derniers mois. Le calcul de l'indemnité suit la même formule.
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