Le Smic brut est le salaire minimum avant déduction des cotisations salariales. Il conditionne votre net, vos droits au chômage et votre retraite. Voici le montant en vigueur, la méthode pour le vérifier et les erreurs que commettent les employeurs.
Le Smic brut mensuel pour un temps plein (35 heures par semaine) est fixé à 1 801,80 euros depuis la dernière revalorisation. Le taux horaire brut est de 11,88 euros.
Ce montant est relevé chaque 1er janvier, et en cours d'année dès que l'indice des prix à la consommation (hors tabac) des 20 % des ménages aux plus faibles revenus augmente d'au moins 2 % depuis la dernière fixation. C'est cette règle, inscrite dans le Code du travail, qui explique pourquoi le Smic peut changer en avril ou en septembre, pas seulement en janvier.
Le Smic s'applique à tout salarié, quel que soit son âge (sauf abattement pour les moins de 18 ans), son secteur d'activité ou la taille de l'entreprise. Il n'y a pas de Smic régional ni de Smic par convention collective : une convention ne peut prévoir un minimum inférieur.
La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Pour convertir le taux horaire en mensuel, on multiplie par 151,67 heures, qui correspond à 35 heures × 52 semaines ÷ 12 mois. Ce nombre n'est pas négociable pour un temps plein.
Si votre contrat prévoit une durée différente, utilisez la formule : durée hebdomadaire × 52 ÷ 12. Par exemple, pour 39 heures, la base mensuelle est de 169 heures (39 × 52 ÷ 12). Multipliez ensuite ce nombre d'heures par le taux horaire brut de 11,88 euros pour obtenir le salaire brut minimal dû.
Pour un temps partiel, le calcul est identique : 20 heures par semaine donnent 86,67 heures par mois. Le taux horaire doit rester le même, seul le nombre d'heures change.
Pour apprécier si votre employeur respecte le Smic, on ne regarde pas seulement la ligne « salaire de base ». La loi additionne certains éléments de rémunération et en écarte d'autres. Beaucoup de salariés se trompent en comparant uniquement leur base, ou au contraire en intégrant des primes qui ne comptent pas.
Sont inclus dans le Smic brut : le salaire de base, les avantages en nature (nourriture, logement) évalués forfaitairement, les majorations pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, les primes liées à la productivité ou aux conditions de travail (prime de rendement, prime de froid). Ces éléments s'additionnent pour vérifier que la rémunération totale au moins égale le Smic mensuel, mais le salaire de base horaire ne peut pas, lui, être inférieur au Smic horaire avant application des majorations.
Sont exclus du Smic brut : les remboursements de frais professionnels, les primes d'ancienneté, le 13e mois, l'intéressement et la participation, et les majorations pour heures supplémentaires. Ces dernières ne compensent pas un salaire de base inférieur : chaque heure supplémentaire doit être payée avec sa majoration en plus du Smic.
Un exemple concret : un salarié touche 1 700 euros de base plus 100 euros de prime d'ancienneté, soit 1 800 euros. Si le Smic mensuel brut est de 1 801,80 euros, l'employeur est en règle car le total atteint le Smic, même si la base est inférieure. Mais si les 100 euros sont une prime d'ancienneté, cette prime étant exclue, le total pris en compte reste 1 700 euros, inférieur au Smic : l'employeur doit un complément.
| Inclus dans le Smic brut | Exclus du Smic brut |
|---|---|
| Salaire de base | Remboursements de frais |
| Avantages en nature | Prime d'ancienneté |
| Majorations nuit, dimanche, fériés | 13e mois |
| Primes de rendement ou de froid | Intéressement et participation |
Vérifiez sur votre fiche de paie : additionnez les éléments de la colonne de gauche et comparez au Smic mensuel brut proratisé à votre durée de travail. Si le total est inférieur, vous avez droit à un rappel de salaire.
Un salarié à temps partiel a droit au même Smic horaire, pas à un Smic mensuel amputé. L'erreur la plus fréquente des employeurs est de proposer un taux horaire inférieur en arguant que le salarié travaille moins d'heures. Or le taux horaire minimal est identique, que vous fassiez 10 ou 35 heures.
Pour vérifier, regardez la ligne « taux horaire » ou « salaire de base » divisé par le nombre d'heures. Il doit être au moins égal à 11,88 euros. Pour 20 heures par semaine, le brut mensuel minimal est 20 × 52 ÷ 12 × taux horaire, soit 86,67 × taux horaire.
Certains bulletins n'affichent pas le taux horaire ; calculez alors le salaire de base divisé par les heures mensuelles du contrat. Si le résultat est inférieur au Smic horaire, signalez-le.
Commencez par adresser à votre employeur une demande écrite de régularisation. Un courrier simple suffit : « Je constate que ma rémunération brute pour le mois de [mois] est de [montant], inférieure au Smic pour ma durée de travail de [x] heures. Merci de procéder au rappel de salaire correspondant. » L'employeur doit payer la différence, et ce depuis le premier jour où le salaire est devenu inférieur.
S'il ne répond pas sous 15 jours, saisissez l'inspection du travail. Les coordonnées de la DREETS (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) se trouvent sur le site du ministère du Travail. L'inspection peut dresser un procès-verbal et contraindre l'employeur à régulariser.
Vous pouvez aussi saisir le conseil de prud'hommes, sans avocat obligatoire en première instance. La demande se fait par requête remise ou adressée au greffe. Le délai de prescription pour les rappels de salaire est de trois ans : vous pouvez réclamer les arriérés sur cette période.
Les salariés de moins de 17 ans peuvent être rémunérés à 80 % du Smic brut, et ceux de 17 à 18 ans à 90 %, sauf s'ils justifient d'une pratique professionnelle de six mois dans la branche. Cet abattement ne s'applique pas aux apprentis, qui relèvent d'une grille spécifique (de 27 % à 78 % du Smic selon l'âge et l'année d'apprentissage).
Pour les heures supplémentaires, la majoration minimale est de 25 % entre 35 et 43 heures, et de 50 % au-delà. Le Smic horaire s'applique à chaque heure, majoration comprise. Un employeur ne peut pas compenser un salaire de base inférieur au Smic par des heures supplémentaires mieux payées : chaque heure doit respecter le plancher.
Non. Le 13e mois est exclu du calcul du Smic. L'employeur ne peut pas l'utiliser pour atteindre le Smic mensuel ; il doit verser le salaire de base minimum chaque mois, le 13e mois venant en plus.
Non. La prime d'ancienneté est exclue du Smic. Si votre salaire de base est inférieur au Smic, l'employeur doit verser un complément, même si la prime d'ancienneté porte le total au-dessus du minimum.
Pour 30 heures par semaine, la base mensuelle est de 30 × 52 ÷ 12 = 130 heures. Multipliez ce nombre par le taux horaire brut du Smic (11,88 euros) pour obtenir le brut minimal. Si votre employeur divise le Smic mensuel par 151,67 puis multiplie par 130, le résultat est identique.
La majoration pour travail de nuit s'ajoute au salaire de base et est prise en compte dans le total qui doit atteindre le Smic. Mais le taux horaire de base ne peut pas être inférieur au Smic horaire : la majoration ne compense pas un déficit de salaire de base.
Une heure de travail au SMIC ne laisse pas la même somme sur votre compte selon que vous regardez le brut ou le net. Voici le montant net horaire à connaître, comment le retrouver sur votre bulletin de paie, et les trois pièges qui faussent la comparaison.
Le RSA n'est pas une somme identique pour tous. Il dépend de la composition de votre foyer et de vos ressources. Nous détaillons le barème complet, la méthode de calcul exacte et la démarche pour éviter un refus.
Obtenir un acte de naissance prend cinq minutes en ligne, à condition de connaître la bonne commune et de choisir entre copie intégrale, extrait avec ou sans filiation. Un mauvais choix de document allonge inutilement le délai. Voici la démarche exacte, les justificatifs et l'erreur qui vaut un refus.
La CARSAT instruit et verse la retraite de base des salariés du privé et des indépendants. Entre les trimestres non reportés, les justificatifs à fournir et le calcul du taux plein, un dossier peut être bloqué plusieurs mois. Suivez le parcours exact, du relevé de carrière à la notification de pension.
Vous venez de perdre votre conjoint et vous vous demandez si vous pouvez toucher une partie de sa retraite. La pension de réversion obéit à des règles précises : mariage obligatoire, âge minimal, plafond de ressources pour la retraite de base. Le moindre retard dans la demande vous fait perdre des mois d'arriérés.
Un dégât des eaux, un cambriolage, une tempête : l'assurance habitation ne paie que si vous déclarez dans les règles. Or, entre délais stricts, règle proportionnelle et vétusté, une erreur de forme peut coûter des milliers d'euros. Voici les points précis que les contrats ne mettent pas en avant.
