Le RSA n'est pas une somme identique pour tous. Il dépend de la composition de votre foyer et de vos ressources. Nous détaillons le barème complet, la méthode de calcul exacte et la démarche pour éviter un refus.
Le montant de référence, appelé montant forfaitaire, est fixé chaque année par décret. Pour une personne seule sans enfant, il s'élève à 630 € par mois. Les autres configurations sont des multiples de ce montant de base.
| Composition du foyer | Montant forfaitaire mensuel |
|---|---|
| Personne seule sans enfant | 630 € |
| Couple sans enfant ou personne seule avec 1 enfant | 945 € |
| Personne seule avec 2 enfants ou couple avec 1 enfant | 1 134 € |
| Personne seule avec 3 enfants ou couple avec 2 enfants | 1 323 € |
| Par personne supplémentaire | +189 € |
Le RSA est une allocation différentielle : il comble l'écart entre vos ressources et le montant forfaitaire. La formule exacte est : RSA versé = montant forfaitaire - (ressources prises en compte + forfait logement le cas échéant). Si le résultat est négatif, vous n'avez droit à rien.
Prenons une personne seule sans enfant, qui perçoit les APL et a un salaire de 200 € par mois. Le montant forfaitaire est de 630 €, le forfait logement de 63 €. Le RSA versé sera de 630 - 63 - 200 = 367 €. Sans les APL, le forfait logement ne s'applique pas et le RSA serait de 430 €.
Les ressources prises en compte sont celles du trimestre de référence. La CAF divise le total trimestriel par trois pour obtenir une moyenne mensuelle. Les revenus d'activité professionnelle sont retenus pour leur montant net, après déduction des cotisations sociales et de la CSG. Pour les travailleurs indépendants, la CAF retient le bénéfice imposable du dernier exercice connu, actualisé si nécessaire. Les indemnités de chômage et les pensions alimentaires reçues sont intégralement prises en compte. En revanche, l'allocation de solidarité spécifique (ASS) n'est pas cumulable avec le RSA : si vous la percevez, vous devez choisir entre l'ASS et le RSA.
Autre exemple : un couple avec un enfant, sans APL. Le montant forfaitaire est de 1 134 €. Si le conjoint perçoit un salaire net de 800 € et que l'autre n'a aucun revenu, le RSA versé est de 1 134 - 800 = 334 €. Si le salaire atteint 1 200 €, le RSA devient négatif et n'est plus versé.
À noter : le RSA n'est versé que si son montant mensuel calculé est au moins égal à 6 €. En dessous, la CAF ne procède pas au virement. Cette règle évite les micro-paiements et impose de vérifier si vos ressources ne dépassent pas le plafond de quelques euros.
La CAF examine vos ressources du trimestre précédent, sur la base de vos déclarations. Voici ce qui est retenu :
Les prestations familiales (allocations familiales, PAJE, complément familial) ne sont pas prises en compte, pas plus que la prime d'activité. Les aides au logement (APL, AL) ne sont pas comptées comme ressources, mais déclenchent le forfait logement.
La période de référence est le trimestre civil précédent. Par exemple, le RSA versé en novembre est calculé sur les ressources de juillet à septembre. Si vous oubliez de déclarer, la CAF suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le RSA standard est réservé aux personnes âgées d'au moins 25 ans. Mais si vous avez entre 18 et 24 ans, vous pouvez y prétendre sous condition d'activité antérieure : avoir travaillé au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 dernières années, ou 3 ans à temps partiel. Les parents isolés de moins de 25 ans y ont également droit.
Le montant est identique à celui du RSA classique. La demande se fait sur le même formulaire en ligne, en cochant la case « RSA jeune actif ».
La demande se fait en ligne sur le site de la CAF, dans votre espace personnel, rubrique « Demander le RSA ». Si vous dépendez du régime agricole, la démarche s'effectue auprès de la MSA. Le formulaire en ligne est le seul moyen : les demandes papier sont acceptées uniquement si vous n'avez pas accès à Internet.
Le motif de refus le plus fréquent est un dossier incomplet, notamment l'absence de justificatif de ressources pour les trois derniers mois ou une déclaration trimestrielle non remplie. La CAF suspend le versement tant que le dossier n'est pas à jour.
La CAF verse le RSA le 5 du mois suivant celui de la période de référence. Par exemple, le montant calculé sur les ressources de juillet à septembre est versé le 5 novembre. Pour les allocataires de la MSA, le versement intervient le 10 du mois.
Le premier versement intervient environ un mois après l'acceptation du dossier, à condition que la déclaration trimestrielle ait été effectuée. L'argent est viré sur le compte bancaire dont vous avez fourni le RIB.
Oui, le RSA complète vos revenus jusqu'au montant forfaitaire. Si votre salaire dépasse ce montant, le RSA n'est plus versé, mais vous pouvez peut-être bénéficier de la prime d'activité.
Non, le RSA n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu et ne figure pas dans la déclaration préremplie.
Vous devez les déclarer lors de la déclaration trimestrielle suivante. Si la hausse est durable, le RSA sera recalculé et pourra être suspendu.
Auprès de la MSA, via le site msa.fr, en utilisant votre espace personnel. La logique de calcul est identique à celle de la CAF.
Oui, la CAF considère que vous bénéficiez d'un avantage en nature et déduit le forfait logement de votre RSA, même sans APL.
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