Vous avez reçu une contravention et vous vous demandez ce qu'il reste de votre capital de points ? Ou vous voulez anticiper une invalidation ? Cet article détaille comment consulter votre solde, le reconstituer par un stage, et les délais de récupération automatique.
Pour connaître votre nombre de points, deux canaux officiels existent : le téléservice Télépoints sur le site du ministère de l'Intérieur, et le relevé d'information intégral (RII) délivré par la préfecture ou via le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le RII est le document le plus complet : il liste les retraits de points, les dates des infractions et les éventuelles décisions de justice.
L'accès à Télépoints exige votre numéro de permis de conduire et un code confidentiel. Ce code est envoyé par courrier à l'adresse enregistrée dans le fichier national des permis de conduire. Si votre adresse a changé et que vous n'avez pas déclaré la nouvelle à la préfecture, le courrier n'arrivera pas : c'est le problème le plus fréquent. Vous pouvez demander un nouveau code en ligne, mais il faudra d'abord mettre à jour votre adresse via le téléservice de changement d'adresse sur service-public.fr.
Le relevé d'information intégral, lui, se commande gratuitement en ligne sur le site de l'ANTS ou en préfecture. Il est envoyé sous une quinzaine de jours. Les assureurs et les employeurs peuvent aussi le demander avec votre accord, mais seuls vous pouvez consulter le solde en ligne.
Le barème de retrait de points dépend de la gravité de l'infraction. Les excès de vitesse, par exemple, retirent 1 point en dessous de 20 km/h, 2 points entre 20 et 29 km/h, 3 points entre 30 et 39 km/h, 4 points entre 40 et 49 km/h, et 6 points au-delà de 50 km/h. L'usage du téléphone tenu en main coûte 3 points, l'alcool au volant avec un taux entre 0,5 et 0,8 g/L retire 3 points, et au-delà de 0,8 g/L c'est un délit qui retire 6 points.
Depuis le début de l'année, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne font plus perdre de point, seulement une amende. En revanche, la perte de points est doublée si vous commettez plusieurs infractions simultanément, par exemple téléphone et excès de vitesse.
Les points perdus reviennent automatiquement sans démarche, à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction pendant un délai déterminé. Ce délai court à partir de la date du paiement de l'amende ou de la condamnation définitive.
| Infraction | Points retirés | Délai de récupération |
|---|---|---|
| Contravention 1 point | 1 | 6 mois |
| Contravention 2 ou 3 points | 2 ou 3 | 2 ans |
| Contravention 4 ou 5 points | 4 ou 5 | 3 ans |
| Délit (6 points) | 6 | 10 ans |
Si vous commettez une nouvelle infraction avant l'expiration de ces délais, le compteur repart à zéro pour les points concernés. Par exemple, si vous perdez 1 point et que vous commettez un excès de vitesse 4 mois plus tard, les deux points (l'ancien et le nouveau) ne seront récupérés qu'après 6 mois sans nouvelle infraction.
Le stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière est le seul moyen de récupérer des points sans attendre les délais automatiques. Il dure 14 heures réparties sur deux journées consécutives, et il rapporte 4 points dans la limite du plafond de 12. Vous ne pouvez pas dépasser 12 points, donc si vous avez déjà 10 points, le stage ne vous en rapportera que 2.
Pour vous inscrire, vous devez choisir un centre agréé par la préfecture de votre département. La liste est publiée sur le site de la préfecture ou sur le site officiel de la sécurité routière. Le coût est libre et varie généralement entre 150 et 300 euros selon les centres, mais il n'est pas remboursé par l'assurance ou l'employeur. Certaines mutuelles proposent une prise en charge partielle : renseignez-vous avant de payer.
Le stage se déroule en groupe, animé par un psychologue et un spécialiste de la sécurité routière. Vous y abordez les facteurs d'accident, les effets de l'alcool et des drogues, et vous échangez sur vos comportements. Il n'y a pas d'examen : la participation suffit. À l'issue, le centre transmet l'attestation de suivi à la préfecture, et les points sont recrédités dans les jours qui suivent.
La fréquence est limitée : vous ne pouvez suivre qu'un stage par an, soit 1 an entre deux stages. Le délai se compte de date à date. Si vous faites un stage le 15 mars, vous ne pourrez pas en refaire avant le 15 mars de l'année suivante.
Le stage ne remplace pas les délais automatiques pour certaines infractions graves. Par exemple, si vous avez perdu 6 points pour un délit, vous pouvez récupérer 4 points via un stage, mais les 2 points restants ne reviendront qu'après 10 ans sans nouvelle infraction. De même, si votre permis est invalidé (solde à zéro), le stage ne suffit pas à le récupérer : vous devrez repasser les épreuves.
Une erreur fréquente consiste à croire que le stage efface l'infraction de votre relevé. Il n'en est rien : le retrait de points reste inscrit, mais le solde remonte. Les assureurs voient toujours l'infraction et peuvent majorer votre prime.
Si vous avez obtenu votre permis depuis moins de trois ans, vous êtes en période probatoire. Vous démarrez avec seulement 6 points au lieu de 12. Chaque année sans infraction, vous gagnez 2 points supplémentaires : 8 points après un an, 10 après deux ans, et 12 après trois ans.
En revanche, si vous perdez 3 points ou plus d'un coup pendant la période probatoire, vous devez suivre un stage obligatoire de sensibilisation, en plus de la perte de points. Si votre solde tombe à 0, votre permis est invalidé et vous devez repasser l'examen.
Le stage volontaire est également possible en probatoire, mais les points récupérés ne peuvent pas dépasser le plafond de votre catégorie (6, 8 ou 10 selon l'ancienneté). Par exemple, un conducteur en première année qui a 4 points ne récupérera que 2 points via un stage, car le plafond est de 6.
L'invalidation du permis intervient lorsque votre solde est à zéro. La préfecture vous notifie la décision par lettre recommandée. Vous devez alors restituer votre permis sous 10 jours. Pour le récupérer, vous devez repasser l'examen du code et de la conduite, après un délai de carence qui peut aller jusqu'à 3 ans selon la gravité des infractions commises. Un contrôle médical est également exigé.
Si vous avez perdu tous vos points à cause d'un délit, vous serez convoqué devant le tribunal. Une peine complémentaire d'interdiction de conduire peut être prononcée.
Vérifiez que le centre figure sur la liste officielle publiée par la préfecture de votre département. Les offres en ligne non référencées ne permettent pas de récupérer des points.
Non, les délais de récupération automatique ne courent qu'à partir du paiement de l'amende ou de la condamnation définitive. En attendant, les points restent retirés.
Non, sauf si votre contrat le prévoit explicitement. Certaines assurances haut de gamme ou mutuelles incluent une prise en charge partielle, mais ce n'est pas la norme.
Comptez une quinzaine de jours après la fin du stage, le temps que le centre transmette l'attestation à la préfecture et que le fichier soit mis à jour.
Non, depuis cette année, les excès inférieurs à 5 km/h ne retirent pas de point, seulement une amende forfaitaire.
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