Un devis d'assurance auto engage votre budget pour un an. Mais une omission dans le questionnaire peut rendre le contrat nul après un sinistre. Voici les documents à réunir, la donnée que l'assureur vérifie en priorité, et le motif de refus le plus fréquent.
Le premier document est le relevé d'information, délivré par votre assureur actuel. Il résume votre historique de sinistres et votre coefficient de réduction-majoration (CRM). Vous le demandez par téléphone, par e-mail ou depuis votre espace client, sans avoir à motiver la demande. L'assureur doit vous le fournir sous quinze jours.
Ce relevé est la base de tout chiffrage sérieux. Sans lui, le comparateur en ligne applique un coefficient par défaut de 1,0, ce qui donne une prime majorée. Si votre CRM est de 0,60 ou 0,50, fournir ce chiffre fait baisser le tarif de façon immédiate. Un assureur qui propose un devis sans demander ce document ne vous donnera pas un tarif ferme.
Le deuxième document est le certificat d'immatriculation du véhicule, couramment appelé carte grise. L'assureur a besoin de la date de première mise en circulation, du numéro d'immatriculation et de la puissance fiscale en chevaux-vapeur (CV). Ces données servent à calculer la prime de référence du modèle, indépendamment de votre profil de conducteur.
Le troisième document est le permis de conduire de tous les conducteurs déclarés. La date d'obtention du permis est déterminante, car elle fixe la surprime jeune conducteur éventuelle. Si le conducteur principal a obtenu le permis après une conduite accompagnée, la date à retenir est celle de l'obtention du permis définitif, pas le début de la conduite accompagnée.
En complément, l'assureur demande le kilométrage annuel prévu, le lieu de stationnement habituel (garage fermé, box, voie publique) et l'usage du véhicule (privé, trajet domicile-travail, professionnel). C'est à cet endroit que les fausses déclarations sont les plus fréquentes : sous-estimer le kilométrage ou ne pas déclarer un conducteur secondaire régulier. L'assureur peut vérifier vos réponses via le fichier des véhicules assurés (FVA) et le fichier AGIRA.
Si le véhicule est loué (crédit-bail ou location avec option d'achat), joignez le contrat de location ou l'attestation du loueur. Sans ce justificatif, l'assureur peut refuser d'assurer le véhicule ou appliquer une exclusion en cas de sinistre.
Enfin, si vous avez déjà été résilié pour non-paiement ou pour sinistre, dites-le spontanément. Omettre cette information est le motif de refus le plus fréquent après l'émission du devis, car l'assureur le découvre dans les fichiers consultés avant la signature.
Votre assureur actuel doit vous le remettre sur simple demande. De nombreux assureurs le rendent disponible dans l'espace client en quelques clics, au format PDF. Si vous passez par téléphone, demandez explicitement le « relevé d'information » et non un « relevé de situation », qui ne contient pas le détail des sinistres.
Si le relevé tarde, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur en rappelant l'obligation de délivrance sous quinze jours. Le médiateur de l'assurance peut être saisi en cas de refus, mais cette situation est rare.
Vérifiez les mentions du relevé dès réception : les sinistres des cinq dernières années, le coefficient de réduction-majoration actuel et la date d'effet. Une erreur sur un sinistre (par exemple, un accident dont vous n'étiez pas responsable) doit être signalée immédiatement, car elle majore indûment votre prime.
Le coefficient de réduction-majoration (CRM) démarre à 1,00 pour un nouveau conducteur. Il baisse de 5 % par an sans sinistre responsable, jusqu'à atteindre le plancher de 0,50 après treize ans. Un conducteur au coefficient 0,50 paie la moitié de la prime de référence de son assureur.
À l'inverse, un sinistre dont vous êtes entièrement responsable majore le coefficient de 25 %. Si la responsabilité est partagée (50/50), la hausse est de 12,5 %. Ces augmentations s'appliquent au coefficient atteint au moment du sinistre, pas au coefficient initial.
Ce que peu de conducteurs savent : si votre coefficient est de 0,50 depuis au moins trois ans, le premier sinistre entièrement responsable ne le relève pas. C'est une disposition légale, mais beaucoup d'assureurs ne la proposent pas spontanément. Vérifiez que votre relevé d'information mentionne bien cette ancienneté.
Lorsque vous comparez deux devis, demandez le coefficient appliqué. Deux assureurs peuvent afficher la même prime finale, mais l'un a peut-être appliqué par erreur un coefficient de 0,85 au lieu de 0,80. Cette différence de coefficient se traduit par une prime plus élevée.
Les comparateurs en ligne demandent rarement le relevé d'information au moment du chiffrage. Ils partent d'un bonus neutre et d'un profil standard. Le tarif annoncé est donc une estimation basse, qui n'engage pas l'assureur. Le contrat définitif mentionne une prime supérieure à l'estimation initiale dès lors que le relevé d'information révèle un coefficient moins avantageux.
La garantie du conducteur est la grande oubliée des formules au tiers. Elle couvre les blessures du conducteur, y compris lorsqu'il est responsable. Sans cette garantie, un accident grave peut laisser le conducteur sans indemnisation pour son préjudice corporel. Vérifiez sa présence dans le devis, pas seulement le montant de la franchise.
La franchise est exprimée en euros et peut être par sinistre et par année. Un devis à bas prix peut cacher une franchise de 1 000 euros sur le vol ou le bris de glace. Les assureurs jouent sur la franchise pour aligner les prix des comparateurs, au détriment de l'indemnisation réelle.
Enfin, le kilométrage annuel déclaré est un seuil contractuel. Si vous déclarez 5 000 km par an et que vous en parcourez 15 000, l'assureur peut réduire l'indemnité proportionnellement au dépassement en cas de sinistre. Ne sous-estimez jamais ce chiffre pour économiser quelques euros.
Depuis la loi Hamon, après un an d'assurance, vous pouvez changer à tout moment, sans frais ni pénalité. Le nouvel assureur se charge de la résiliation auprès de l'ancien : vous signez un mandat de résiliation inclus dans le nouveau contrat. Il envoie la lettre de résiliation et le préavis court pendant un mois.
Ne résiliez pas l'ancien contrat avant d'avoir reçu la confirmation de prise d'effet du nouveau. Un trou de garantie de quelques jours peut vous coûter cher si vous avez un accident. La date de prise d'effet du nouveau contrat doit être le lendemain de la fin de l'ancien.
Si l'ancien assureur tarde à fournir le relevé d'information ou conteste la résiliation, saisissez le médiateur de l'assurance. Mais d'abord, vérifiez que vous n'avez pas une clause de reconduction tacite qui impose un préavis plus long.
L'assureur consulte systématiquement le fichier des véhicules assurés (FVA) et le fichier AGIRA avant de finaliser le contrat. Ces fichiers recensent les sinistres et les résiliations. Si vous avez omis un sinistre, même non responsable, ou une résiliation pour non-paiement dans les 24 derniers mois, l'assureur refusera le contrat ou l'annulera au premier sinistre.
La mention la plus fréquemment omise est le sinistre bris de glace ou vol, que le conducteur ne considère pas comme un « vrai » sinistre. Or, tout sinistre figurant sur le relevé d'information doit être déclaré. La sanction est la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle (article L113-2 du Code des assurances).
Pour éviter ce refus, demandez votre relevé d'information avant de remplir tout questionnaire. Faites une copie de chaque réponse donnée en ligne, car les assureurs conservent les données. En cas de litige, vous pourrez prouver ce que vous avez déclaré.
Oui, mais le tarif ne sera pas ferme. L'assureur appliquera un coefficient par défaut, souvent moins avantageux que le vôtre. Pour un prix exact, fournissez le relevé d'information dès le départ.
Non. Le devis n'est qu'une proposition. L'assureur peut le modifier après vérification des documents, notamment le relevé d'information. Seul le contrat signé engage les deux parties.
Écrivez à votre assureur par lettre recommandée en détaillant l'erreur (sinistre non responsable, coefficient inexact). L'assureur doit corriger le relevé. En cas de refus, saisissez le médiateur de l'assurance.
L'assureur le découvrira grâce au fichier AGIRA ou au relevé fourni par l'ancien assureur. Il pourra refuser le contrat ou l'annuler après un sinistre, vous laissant sans indemnisation.
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